Recommandation européenne sur les gaz de schiste : Une occasion manquée

Le texte européen est faible et non contraignant. Les défenseurs des gaz de schiste eux-mêmes devraient s’en plaindre, car seule une régulation forte permettra à la confiance de s’instaurer et au débat public de prendre place.

Le texte longtemps attendu de la commission européenne sur les gaz de schiste vient d’être publié, ce 22 janvier.

L’Europe avait l’occasion d’encadrer de façon précise l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste tandis que la situation évolue de manière rapide et diversifiée, avec deux pays qui interdisent cette pratique (la France et la Bulgarie), mais de nombreux autres qui s’avancent à grands pas, que ce soit la Pologne, le Danemark, le Royaume-Uni ou la Roumanie. La Commission a choisi de botter en touche en publiant des recommandations évasives plutôt que des normes contraignantes. Le document contient ainsi une liste de considérations vagues : la quasi totalité de ses 16 points commencent par « Les États membres devraient veiller à… »

Sans surprise, les écologistes regrettent ce texte faible. Pour ne citer que quelques réactions, Corinne Lepage écrit que “ L’absence de toute mesure législative sur les gaz de schiste est quant à elle proprement scandaleuse et injustifiable d’un point de vue juridique.” Les Amis de la terre et un collectif d’associations européennes écrivent dans une lettre ouverte à José Manuel Barroso : “Les promesses faites pour l’établissement de règles permettant un développement sécurisé des hydrocarbures non-conventionnels ne seront sans doute pas tenues. Cette situation est la porte ouverte à une violation permanente des principes de la politique européenne de l’environnement, des objectifs d’aménagement du territoire et des essentielles valeurs démocratiques européennes, voire des libertés fondamentales et des droits humains.”

A l’opposé, et sans surprise non plus, nombre d’acteurs du secteur de l’énergie se sont réjouis de cette annonce. C’est, par exemple, le cas de Shale Gas Europe, qui regroupe les principaux acteurs du secteurs sur le continent (Halliburton, Total gas shale Europe, Statoil,…).

Ce document marque en fait l’aboutissement d’une campagne de lobbying, dévoilée récemment lorsque fut publiée une lettre confidentielle de Ivan Rogers, le représentant britannique permanent auprès de l’Union européenne : « Notre stratégie à court-terme est de nous assurer que lorsque le Paquet Climat-Energie sera présenté, il contienne un solide guide. Ce dernier devra être proposé par le Royaume-Uni, il ne doit pas y avoir de proposition législative sur le schiste », écrit Ivan Rogers.

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